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Radicalisation: les médecins pourront briser le secret médical "au cas par cas"

attentats

Lien publiée le 20 décembre 2015

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/radicalisation-les-medecins-pourront-briser-le-secret-medical-au-cas-par-cas_1747502.html

L'ordre des médecins autorise les praticiens à signaler aux autorités des patients radicalisés "au cas par cas". Les médecins sont appelés à éviter "l'écueil d'un signalement abusif" et à ne pas confondre radicalisation avec fondamentalisme religieux

Le Conseil national de l'ordre des médecins a publié début décembre une note qui autorise les praticiens à s'affranchir du secret médical pour signaler certains patients radicalisés. La note, révélée vendredi par Le Parisien, indique aux professionnels la marche à suivre en cas de patient en voie de radicalisation ou déjà radicalisé 

"Nous souhaitions que les médecins puissent apporter une réponse cohérente à ce problème tout en évitant l'écueil d'un signalement abusif qui serait tout aussi préjudiciable", a expliqué Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil. Il n'y a pas plus d'appels depuis les attentats mais la situation devait être éclaircie pour répondre notamment aux questionnements de médecins isolés, a-t-il fait valoir. 

Un pas de côté pour le secret médical

Dans sa note, le Cnom rappelle que le médecin est tenu au respect du secret professionnel "par la loi et le code de déontologie médicale". "Cependant devant certaines situations de radicalisation avérée de nature à faire craindre un comportement dangereux de la part du patient, les médecins se trouvent face à un cas de conscience où ils peuvent légitimement estimer ne pas devoir garder pour eux ce qui leur a été confié ou remarqué", est-il stipulé.  

"Cela relève du cas par cas. Et, les médecins peuvent se tourner vers les conseils départementaux pour solliciter leur avis", a expliqué le Dr Faroudja.Jean-Marie Faroudja invite tout particulièrement les médecins à ne pas confondre radicalisation et fondamentalisme religieux. 

Le Cnom rappelle que s'agissant des patients mineurs, la loi prévoit déjà une dérogation à l'obligation de respecter le secret professionnel pour protéger l'enfant. Le médecin peut transmettre des informations (comme le projet de partir faire le djihad) à une structure spécifique de la Cellule de recueil des informations préoccupantes.