http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/15/qui-beneficierait-du-revenu-universel-de-benoit-hamon_5094563_4355770.html

Selon la dernière version du projet, une somme dégressive pouvant s’élever jusqu’à 600 euros sera versée de manière automatique et inconditionnelle à 19 millions de personnes gagnant moins d’1,9 smic.

Le revenu universel d’existence, proposition emblématique du programme de Benoît Hamon, a connu plusieurs aménagements et revirements, entre sa version initiale présentée en septembre 2016, qui évoquait à terme 750 euros par mois pour tous les Français, et la dernière mouture, évoquée le 9 mars sur France 2, qui limite dans un premier temps le nombre de bénéficiaires et donc l’aspect « révolutionnaire » de cette réforme.

Qui serait concerné ?

Si Benoît Hamon est élu, il prévoit de mettre en place – au 1^er janvier 2018, au moment où entre en vigueur le prélèvement de l’impôt à la source – un revenu universel d’existence (RUE) pour tous les adultes entre 18 ans et l’âge de la retraite.

Pour y prétendre, les jeunes majeurs devront prendre leur indépendance fiscale et ne plus être rattachés à la feuille d’impôt de leurs parents. Selon l’Insee, quatre jeunes adultes sur dix âgés de 18 à 24 ans bénéficiaient, en 2014, d’une aide sociale de l’Etat (bourse d’étude ou allocation-logement, le plus souvent) pour un montant total de 380 euros par mois en moyenne.

Le RUE concernerait l’ensemble des personnes sans ressources ou dont les revenus sont inférieurs à 1,9 fois le salaire minimum (smic) mensuel, soit 2 812 euros brut, ou 2 185 euros net. Selon l’Insee, les deux tiers des salariés à équivalent temps plein gagnaient moins que cette somme en 2013. Les couples bénéficieraient du RUE si le total de leurs revenus est inférieur à 3,9 smic.

Précision importante : cette nouvelle prestation est « inconditionnelle », c’est-à-dire qu’elle n’entraîne pas d’obligation de recherche d’emploi ou de formation contrairement à certaines prestations actuelles – revenu de solidarité active (RSA), allocations-chômage.

L’économiste Julia Cagé, chargée des questions économiques dans l’équipe de Benoît Hamon, évalue à 19 millions le nombre de personnes concernées, soit près de 30 % de la population. En revanche, il n’est pas prévu que les mineurs perçoivent le RUE et le versement aux retraités n’est pas envisagé dans la première version, le candidat socialiste prévoyant de lancer « une grande conférence sociale » pour trancher sur le sujet au cours du quinquennat.

Quel serait le montant ?

Le RUE présenté par Benoît Hamon est fixé à 600 euros. Mais tous les citoyens ne recevraient pas directement un « chèque » de cette somme. En effet, son versement est lié à un nouveau système fiscal, de type « impôt négatif » (où certaines personnes reçoivent au lieu de payer) se substituant à l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant moins de 2 812 euros brut par mois (1,9 smic). Concrètement, les 600 euros de base se verraient ponctionnés d’un prélèvement correspondant à 27,4 % du salaire brut.

Petite subtilité : pour les personnes gagnant entre 1,4 et 1,9 smic (soit entre 2 190 euros et 2 812 euros brut), le montant de ce nouveau prélèvement « annulerait » le RUE mais le niveau global d’impôts payés resterait inférieur à ce qui l’est actuellement. « Entre 1,4 et 1,9 smic, le revenu universel est négatif mais moins négatif que l’impôt sur le revenu actuel donc les personnes concernées y gagnent », assure Julia Cagé. Pour les salaires supérieurs, les barèmes et fonctionnements de l’impôt sur les revenus seraient conservés. Par exemple :

• Une personne seule gagnant 2 000 euros brut par mois toucherait un RUE de 52 euros, c’est-à-dire les 600 euros moins une ponction de 548 euros (27,4 % de 2 000 euros).
• Une personne seule gagnant 2 500 euros brut par mois paierait 85 euros d’impôt par mois (600 euros moins une ponction de 685 euros) – ce qui est moins que l’impôt sur le revenu actuel qui s’établit à 129 euros par mois

Nouveauté : les autres sources de revenus, comme les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, indemnités chômage…) entreraient dans le calcul et seraient également déduites à hauteur de 27,4 % des 600 euros du RUE. Par exemple :

• Une personne seule gagnant 1 000 euros et touchant 77 euros d’aides au logement recevrait 305 euros de revenus supplémentaires par mois (600-27,4 % de 1 077 = 305 euros).
• Un étudiant bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux de 392 euros par mois toucherait au final 885 euros par mois avec le RUE.

Comment serait-il versé ?

« Ce revenu universel d’existence a été pensé dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source qui doit être mis en place en 2018 », explique Julia Cagé. A partir du 1^er janvier, la réforme lancée sous le quinquennat ajoute une ligne « impôt sur le revenu » à la feuille de paie des salariés. Il suffirait alors d’y ajouter une ligne « revenu universel ».

Pour les non-salariés ou les personnes qui ont des revenus plus irréguliers, le système défendu par Benoît Hamon consiste à envoyer un « bulletin de revenu universel » mensuel, récapitulant tous les autres revenus perçus qui serviront de base au calcul. « Cela implique un rapprochement, au moins numérique, de l’administration fiscale et des organismes sociaux », précise l’économiste.

Autre nouveauté d’importance : le RUE serait versé de manière automatique, ce qui réduirait le nombre de personnes qui pourraient prétendre aux aides mais qui ne les demandent pas (selon l’Etat, ce taux de « non-recours » serait de 29 % actuellement). Le gouvernement avait même calculé, en créant la prime d’activité, que la moitié des ayants droit n’en feraient pas la demande.

Qu’est-ce que cela remplacerait ?

Ce RUE se substituerait au RSA qui concerne 1,898 million de personnes de plus de 25 ans et dont le montant socle est de 524 euros par mois. Son coût global était de 10,5 milliards d’euros en 2015.

Il remplacerait aussi la prime d’activité, qui bénéficie actuellement à hauteur de 165 euros en moyenne par mois à près de 3,7 millions de foyers dont les revenus nets se situent en dessous de 1 500 euros mensuels. L’estimation de son coût par l’Etat en 2017 est de 4,34 milliards d’euros.

Le système de Benoît Hamon n’a pas pour objectif de simplifier les autres prestations sociales existantes, mais plutôt d’en être le complément. Les aides au logement, allocations familiales, allocations adulte handicapé, assurance chômage seraient maintenues.

Quant au système d’impôt sur le revenu, il serait dans un premier temps conservé dans sa forme et avec ses tranches actuelles pour les salariés au-delà de 1,9 smic, avec l’objectif de réaliser une réforme globale – fusion avec la contribution sociale généralisée (CSG) au cours du quinquennat.

Quel coût, quel financement ?

L’équipe de Benoît Hamon chiffre à 35 milliards d’euros cette première étape du RUE. « Le plus gros de la dépense, c’est d’étendre cette aide aux 18-25 ans ; on est autour de 23 milliards d’euros pour ce volet, confie Julia Cagé. Le reste, c’est l’automatisation et la revalorisation du RSA et de la prime d’activité. »

Pour le financer, le député des Yvelines compte récupérer entre 15 et 20 milliards d’euros en réduisant de moitié le montant du crédit d’impôt accordé actuellement dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité (CICE) et du pacte de responsabilité.

Le candidat socialiste compte également financer son RUE grâce à une taxe robots qui rapporterait 5 à 10 milliards d’euros. Un tel prélèvement servirait à compenser la raréfaction du travail, certains emplois étant remplacés par des machines, « en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail ».

M. Hamon table également sur une hausse du déficit public à hauteur de 5 à 10 milliards d’euros, dans le cadre d’une politique de relance.

Le RUE ne serait donc pas financé par un transfert des sommes perçues sur les contribuables les plus riches vers les classes populaires mais par la ponction des entreprises et l’augmentation de la dette publique.