https://www.marianne.net/debattons/tribunes/derriere-parcoursup-le-saccage-du-service-public-de-l-enseignement-superieur

Clément Fradin

Précaire dans l'Enseignement supérieur et la recherche (ESR).

Engagé au Parti de Gauche, a participé à la rédaction et à l'animation du livret ESR de la France Insoumise.

Pierre-Yves Modicom

Enseignant-chercheur

Engagé au Parti de Gauche, a participé à la rédaction et à l'animation du livret Enseignement Supérieur et Recherche (ESR) de la France Insoumise.

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Le libre accès, la continuité territoriale et l’indépendance des personnels sont trois facettes indissociables de ce service public qui est en train d'être démonté dans le droit fil des politiques décidées de longue date à Bruxelles.

La loi ORE, adoptée en mars 2018 dans la précipitation qui distingue toutes les lois de la présidence Macron, n'en finit plus de créer des remous chez les étudiants et dans le corps enseignant du supérieur comme du secondaire. C'est notamment la plate-forme Parcoursup, censée permettre aux futurs bacheliers de s'inscrire et aux universités de les classer et de les sélectionner, qui est au centre des débats. Après plusieurs semaines de prises de position et de fuites concernant la mise en œuvre du nouveau dispositif, il n'est plus à démontrer que cette loi poursuit un objectif de tri social. Malgré toutes les dénégations, qu'elles émanent du gouvernement, des présidences d'université ou des syndicats pro-réforme, l'idée de sélection est bel et bien au centre de la loi.

Pour autant, la loi ORE ne répond pas qu'à l'impératif (de classe) de sélection sociale le plus souvent mise en avant. Il faut prendre au sérieux la prolifération délibérée des algorithmes locaux, la balkanisation des « attendus » pour un même cursus, bref : l’inégalité face à Parcoursup d’un établissement à l’autre. La loi ORE poursuit donc aussi la refonte générale du système d'enseignement supérieur français, dans le droit fil de la loi LRU de 2007, selon une logique lancée par le fameux « processus de Bologne » dont l'anniversaire sera fêté à Paris en mai prochain.

De ce point de vue, elle est avant tout une loi de différenciation du paysage universitaire français qui doit voir quelques grands sites universitaires cumulant tous les avantages (d'investissement, de recherche, de dotation, etc.), devenir des universités d'excellence, qui, entre autres dérogations aux principes du service public de l’enseignement supérieur, seraient autorisées à sélectionner leurs étudiants ad libitum. Universités de bassin contra universités d'excellence, universités « faciles d'accès » contra universités sélectives, etc. : c’est la fin de l'unité et de l'égalité des diplômes sur le territoire qui se profile.

Cette évolution, voulue et accompagnée par les instances européennes et nationales, est en parfaite cohérence avec les discours autour des « compétences » développées lors de parcours d'études toujours plus individualisés au point d’en être réduits à un panachage libre de cours « modulaires et capitalisables », selon les termes mêmes de la loi ORE. À cet égard, les travaux actuellement en cours au ministère pour l’élaboration d’un nouvel arrêté sur la licence devraient retenir toute l’attention des acteurs de la communauté universitaire : le danger est bien de voir apparaître d’un côté une poignée de cursus d’élite dérogeant à tout cadre national, et de l’autre une masse de formations désarticulées et réduites à des « modules de compétence ».

Cette différenciation sociale et éducative sera également une différenciation géographique. « L’économie de la connaissance », gravée dans le marbre en mars 2000, lors du Conseil européen de Lisbonne et promue depuis par les architectes des réformes successives repose sur la concentration de la recherche et des formations de pointe dans une poignée de métropoles en concurrence les unes avec les autres. Dans le reste du pays, les personnes en formation auraient vocation à se satisfaire de cursus courts préparant aux métiers d’exécution et ajustables en fonction des vicissitudes d’une « destruction créatrice » impulsée ailleurs. Tant pis pour le tissu économique local, pour la continuité du service public… et pour les études internationales qui démentent la validité de ce modèle économique.

Un autre aspect mérite alors d'être souligné, qui a trait à la particularité du statut double des enseignant-chercheurs français : celui-ci ne peut être maintenu que dans la mesure où activités de recherche et activités d'enseignement sont liées dans les universités où ils exercent, et si et seulement si leurs fiches de poste le spécifient encore. La Conférence des Présidents d’Universités (CPU) n’a pas fait mystère de sa volonté de profiter de la différenciation du paysage universitaire pour en finir avec les statuts nationaux des personnels. Mais, au-delà de la menace sur le statut, la loi ORE ouvre également la voie à l’inscription des étudiants par module d’enseignement plutôt que par année d’études, comme c’est le cas en Espagne.

Cette disposition sera aussi un levier supplémentaire de gestion « agile » (comprendre : à la carte) des effectifs enseignants et aboutira à multiplier les postes précaires (vacataires ou postes dits « LRU ») contre les postes de titulaires, particulièrement dans des filières peu attractives. Les présidences d'université auront un moyen très puissant d'obliger les composantes à se conformer à leurs logiques d'abaissement de la masse salariale à travers les données d'appel et les contingentements, c'est-à-dire les places ouvertes dans telle ou telle filière ou tel ou tel module : baisser le nombre de places dans une L1 c'est un autre nom pour une suppression de poste.

L’instauration de la sélection à l’université est un levier : derrière Parcoursup, c’est la notion même de service public de l’enseignement supérieur qui est attaquée dans le droit fil des politiques décidées de longue date à Bruxelles. Le libre accès, la continuité territoriale et l’indépendance des personnels sont trois facettes indissociables de ce service public. Prétendre qu’il est possible de sauver l’université sans s’opposer frontalement à la loi ORE est une illusion car c'est toute l'institution qui est en jeu et non uniquement le sort des cohortes étudiantes à venir.