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Le gouvernement envisage de geler les minimas sociaux

Lien publiée le 24 août 2018

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.lepoint.fr/economie/le-gouvernement-envisage-de-geler-les-minimas-sociaux-23-08-2018-2245400_28.php

« L'Express » révèle deux lettres confidentielles de Muriel Pénicaud et d'Agnès Buzyn, où chacune plaide contre des mesures d'économies très sensibles.

Qu'il est difficile de trouver les économies de dépenses publiques recherchées par le gouvernement pour boucler son budget 2019 ! À quelques semaines de la présentation du projet de loi, normalement fin septembre, c'est ce qu'illustre L'Expressqui révèle deux lettres de ministres datées de juillet, dans lesquelles elles semblent se renvoyer la patate chaude.

D'un côté, Muriel Pénicaud, ministre du Travail. La locataire de la rue de Grenelle ne veut pas entendre parler de l'idée révélée par Les Échosle 1er août de faire payer les indemnités journalières maladie des salariés par les entreprises plutôt que par la Sécu. Pour faire des économies, l'exécutif réfléchit en effet à faire financer une partie de la rémunération du salarié par les entreprises en cas d'arrêt maladie de 4 jours à 8 jours (une fois passé le délai de trois jours actuels de carence).

Une telle mesure « risque de mettre un coup d'arrêt net à la perception d'un gouvernement pro-business », écrit, dans une note datée du 24 juillet, la ministre qui traite en ce moment de sujets sensibles avec les organisations patronales et syndicales, comme la réforme de l'assurance chômage ou, justement, la santé au travail. Avant de prévenir que c'est « l'effet ordonnances travail et fiscalité pro-investissement qu'on risque de mettre à bas ».

De l'autre, Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé, elle, a toujours plaidé pour une maîtrise des arrêts de travail qui pèsent sur le budget de la Sécu dont elle a la charge… « Jusqu'à quand l'assurance-maladie palliera-t-elle les défaillances du management au travail ? » déclarait-elle dès octobre 2017.

Le gel du RSA contradictoire avec le plan anti-pauvreté

Son propre courrier envoyé au Premier ministre le 5 juillet révèle que le gouvernement envisage un gel de l'ensemble des minimas sociaux sur deux ans, en 2019 et en 2020, à l'exception des trois qu'Emmanuel Macron a prévu de revaloriser pendant sa campagne (le minimum vieillesse, la prime d'activité et l'allocation adultes handicapés). Ils n'augmenteraient donc pas au même rythme que les prix, ce qui dévaluerait le pouvoir d'achat des bénéficiaires. Une piste dans la droite ligne des propos d'Emmanuel Macron qui avait qualifié de « pognon de dingue » les sommes englouties par ces prestations, mais qui s'apparenterait à un énième coup de rabot, une méthode qu'il a toujours dénoncée.

Mais, toujours selon L'Express, Agnès Buzyn ne veut pas en entendre parler pour le RSA. Elle juge que le message envoyé à l'opinion serait trop contradictoire avec le plan anti-pauvreté qu'elle doit présenter en septembre. Et insiste sur le caractère modeste des économies budgétaires qui seraient réalisées ainsi : 135 millions d'euros en 2019 et 180 en 2020. Lesquelles iraient non pas dans la poche de l'État, mais dans celles des départements, dont beaucoup sont contrôlés par… l'opposition.

La ministre des Solidarités et de la Santé, également chargée de la Famille, ne veut pas non plus envisager la fin de l'universalité des allocations familiales, agitée par certains députés de la majorité. Celles-ci ont déjà été largement rabotées pour les familles aisées par François Hollande. Là encore, Agnès Buzyn argue, selon L'Express, de la faiblesse des gains attendus d'une telle mesure pour la branche famille de la Sécu. Ciblée sur les familles gagnant plus de 5 600 euros de revenus avec deux enfants [le seuil de revenus augmenterait avec le nombre d'enfants], elle permettrait pourtant de dégager 400 millions d'euros ou 150 millions au-delà de 7 400 euros de revenus par mois.

Arbitrages en vue

Dans un jeu classique à l'approche des arbitrages budgétaires, chaque ministre tente donc de convaincre de trouver les économies chez les autres. Muriel Pénicaud avertit par exemple Édouard Philippe que la baisse publiquement envisagée des crédits de Pôle emploi en parallèle de la baisse du chômage va beaucoup trop loin. Notamment alors que de nouvelles missions devraient lui être confiées dans le cadre du plan anti-pauvreté porté par Agnès Buzyn.

Mercredi 22 août, les deux ministres ont participé à une réunion d'arbitrage à Matignon en présence du Premier ministre, mais aussi du président lui-même ainsi que des ministres de Bercy Bruno Le Maire, à l'Économie et aux Finances, et Gérald Darmanin, à l'Action et aux Comptes publics, dont rien n'a pour l'instant filtré.

Depuis le 11 juillet, on sait quelles sont les missions gouvernementales qui verront leurs crédits augmenter et celles qui les verront baisser en 2019. La mission travail et emploi portée par le ministère du Travail devra composer avec une baisse de ses crédits de 2 milliards d'euros, notamment via une nouvelle diminution du nombre de contrats aidés, après celle de cette année. Le logement subira lui des coupes d'environ un milliard d'euros. Mais on est loin du compte : en 2019, le gouvernement va devoir trouver environ 14 milliards d'euros d'économies si l'on considère que les dépenses publiques dérivent d'environ 1,5 % chaque année lorsque rien n'est fait pour les freiner. L'objectif fixé est de limiter cette progression par rapport à 2018 à 0,4 % en euros constants sur un peu plus de 1 290 milliards de dépenses publiques, soit un peu plus de 5 milliards d'euros.