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Uber doit payer ses chauffeurs au salaire minimum, selon la justice britannique

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Lien publiée le 10 novembre 2017

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https://www.humanite.fr/uber-doit-payer-ses-chauffeurs-au-salaire-minimum-selon-la-justice-britannique-645338#xtor=RSS-1

Uber doit rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés, a décidé vendredi en appel le tribunal du travail de Londres, ville où la compagnie américaine est aussi menacée de perdre sa licence.

L'entreprise américaine, qui affirme compter près de 50.000 chauffeurs au Royaume-Uni, avait fait appel d'une décision judiciaire d'octobre 2016 disant que les chauffeurs utilisant l'application avaient droit au salaire horaire minimum de 7,50 livres (8,50 euros) et à des congés payés. Jusqu'à présent, les chauffeurs sont rémunérés à la course, et l'entreprise souligne qu'ils sont des travailleurs indépendants, choisissant leurs horaires et lieux de travail.

"Nous continuerons à gagner. J'ai confiance, nous sommes du bon côté de la loi", a réagi l'un des deux plaignants, Yaseen Aslam, qui s'est lancé dans cette bataille juridique en 2014. "Uber ne peut continuer à faire fi de la loi britannique en toute impunité et à priver les gens de leurs droits au salaire minimum", a commenté l'autre plaignant, James Farrar, dans un communiqué.

Les deux chauffeurs sont soutenus par le syndicat des travailleurs indépendants de Grande-Bretagne (IWGB). Le secrétaire général du syndicat, Jason Moyer-Lee, a estimé dans un communiqué que "la victoire d'aujourd'hui est une preuve supplémentaire, s'il en fallait encore une, que la loi est claire et que ces entreprises choisissent simplement de priver les travailleurs de leurs droits. Ces entreprises se moquent du droit du travail". "Il s'agit d'une décision historique dans un contexte de marché du travail en évolution", a aussi réagi Rachel Mathieson, avocate des deux plaignants. "Nos clients se sont battus sans relâche pour obtenir des droits qui auraient dû leur être accordés dès le départ", a déclaré Paul Jennings, membre du même cabinet d'avocats, Bates Wells Braithwaite. "Nous nous attendons maintenant à ce que des dizaines de milliers de chauffeurs cherchent à faire valoir leurs droits".

Sans surprise, Uber a contesté la décision des juges. "La raison principale pour laquelle les chauffeurs utilisent Uber est parce qu'ils apprécient la liberté de choisir si, quand et où ils conduisent, et donc nous avons l'intention de faire un recours", a déclaré dans un communiqué Tom Elvidge, directeur général d'Uber au Royaume-Uni. La compagnie a 14 jours pour déposer ce recours.

"Le tribunal s'appuie sur l'affirmation que les conducteurs sont tenus de prendre 80% des courses qui leur sont envoyées lorsqu'ils sont connectés à l'application. Comme le savent tous les chauffeurs qui utilisent Uber, ça n'a jamais été le cas au Royaume-Uni", a expliqué le directeur général d'Uber. "L'année passée, nous avons apporté une certain nombre de modifications à notre application pour donner encore plus de contrôle aux chauffeurs. Nous avons également investi dans des choses comme l'accès à une assurance maladie et nous continuerons à apporter des améliorations", a-t-il poursuivi.

Selon l'entreprise, l'année dernière, les chauffeurs utilisant l'application Uber au Royaume-Uni ont touché en moyenne, après les frais de service, 15 livres (17 euros) par heure.

A Londres, où Uber affirme compter 40.000 chauffeurs et 3,5 millions de clients, l'entreprise est aussi menacée de perdre sa licence. En effet, en septembre, l'Autorité des transports londoniens (TFL) a décidé de ne pas la renouveler.

Pour justifier sa décision, TFL a mis en avant le laxisme d'Uber dans la dénonciation des crimes et des failles dans le contrôles des casiers judiciaires et des certificats médicaux de ses conducteurs. L'autorité a également déploré l'utilisation d'un logiciel permettant aux chauffeurs d'éviter de se faire repérer dans les zones où ils n'ont pas le droit d'exercer. Uber a fait appel de cette interdiction. Présente dans plus de 70 pays, l'entreprise a eu maille à partir avec de nombreuses autorités dans le monde, dont la France où elle a écopé de plusieurs amendes.