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EXCLUSIF Réforme des retraites : un plan B se dessine

Dans un document communiqué aux partenaires sociaux et dont « Les Echos » ont obtenu la copie, le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, rouvre la discussion sur les délais de mise en oeuvre de la réforme. Le gouvernement travaille sur plusieurs scénarios alternatifs à une entrée en vigueur à partir de la génération 1963.

Finalement, ce ne sera peut-être pas la génération née en 1963 qui basculera la première dans le système de retraite universel par points que veut mettre en place Emmanuel Macron. Craignant un mouvement social d'ampleur, le gouvernement est en train de se ménager des issues de secours sur  la réforme des retraites . Selon nos informations, il étudie comment retarder sa mise en oeuvre, au moins pour certaines catégories socioprofessionnelles très mobilisées.

Dans un document de travail distribué aux partenaires sociaux pour la concertation de cette semaine, dont « Les Echos » ont obtenu la copie, le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye , rouvre la discussion sur le calendrier de la réforme. Le schéma préféré demeure officiellement une application à partir de la génération 1963, celle qui atteindra 62 ans en 2025. Seules exceptions : les assurés bénéficiant d'un départ anticipé à 57 ans, tels les policiers, ne basculeraient qu'à partir de la génération 1968 et ceux pouvant partir à 52 ans, comme les conducteurs de trains, à partir de la génération 1973.

Apaiser la RATP

Mais deux autres pistes sont « soumises à la concertation » : repousser la bascule aux « générations postérieures », « voire appliquer la réforme aux nouveaux entrants sur le marché du travail ». La dernière hypothèse, que l'on appelle la « clause du grand-père » permettrait de repousser l'application de la réforme suffisamment loin pour que la majorité des personnes ne soient pas concernées, et donc ne descendent pas dans la rue.

Cela permettrait de répondre notamment aux  syndicats de la RATP, qui ont appelé à une grève illimitée en décembre , et notamment à l'Unsa, qui plaide pour une compensation intégrale des perdants de la réforme pendant une quinzaine d'années. Cette méthode vient d'être appliquée aux cheminots : seuls les nouveaux agents de la SNCF perdent le bénéfice du statut.

Toutefois, si cette piste était suivie pour la RATP, d'autres régimes spéciaux pourraient s'y engouffrer, y compris dans la fonction publique. Les salariés du régime général risqueraient de supporter seuls les coûts de la réforme pendant des dizaines d'années. A moins que tout le monde ne soit concerné, ce qui signerait le renvoi aux calendes grecques des ambitions réformatrices.

Plusieurs scénarios à l'étude

Reste l'option de repousser la réforme au-delà de la génération 1963. Selon nos informations, le gouvernement étudie en ce moment plusieurs scénarios. « On nous a demandé de concerter sur les leviers de la transition, mais nous n'avons pas de scénario technique avec la première génération concernée », tempère-t-on à Matignon.

Le rapport Delevoye de juillet évoquait déjà une application « au plus tôt » à la génération 1963. « Je n'ai aucun tabou », a déclaré en septembre le Premier ministre Edouard Philippe devant le Conseil économique social et environnemental . « Peut-être le nouveau système ne devra-t-il s'appliquer, pour certains régimes, qu'à des personnes plus jeunes, plus éloignées de la retraite », avait-il expliqué alors, en mandatant Jean-Paul Delevoye pour réaliser des diagnostics partagés, secteur par secteur.

Nouvelle période de transition

Il est possible que les deux options soient panachées pour rendre la réforme plus acceptable. Quoi qu'il arrive, le fait de repousser la mise en oeuvre ne fera pas disparaître les questions explosives d'un coup de baguette magique.

En particulier, il va falloir organiser la nouvelle période de transition. Si les personnes déjà en activité ne basculent dans le nouveau système qu'en 2035, par exemple, le nouveau régime universel se mettrait en place dès 2025 pour les nouveaux entrants : prise en compte de toute la carrière en points, alignement progressif des taux de cotisation et intégration des primes des fonctionnaires dans l'assiette, fusion de certaines caisses et d'une partie des réserves, nouvelle gouvernance… Les droits non-contributifs, tels que la majoration pour famille nombreuse ou la réversion, pourraient eux aussi être réformés dès 2025, en faisant des perdants chez les parents de trois enfants ou une partie des bénéficiaires de réversions.

L'une des questions les plus épineuses sur lesquelles planche le gouvernement est la cohabitation de plusieurs taux de cotisation. Un libéral relevant de l'ancien régime pourra-t-il continuer à cotiser à 14 % quand son jeune concurrent, ayant basculé dans le nouveau régime, cotisera à 28 % ? Le plan B du gouvernement pour la réforme des retraites pourrait soulever au moins autant d'interrogations qu'il en résout.