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Le gouvernement fait des ouvertures en direction de la CGC en proposant de ne pas supprimer immédiatement les cotisations créatrices de droits au-delà de 10. 000 euros de revenus mensuels. La baisse pourrait s'étaler sur quinze ans. L'obligation de garder six mois de réserves dans le futur régime rassurerait également les partenaires sociaux.

Pour rassurer les cadres et résoudre une partie des problèmes de financement de  la réforme des retraites , le gouvernement fait des appels du pied à la CGC. Lors des réunions de début de semaine avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye a envoyé un message d'ouverture à la centrale syndicale des cadres, qui jusqu'à présent boude le projet gouvernemental. La CGC participe ainsi à la mobilisation nationale contre la réforme, jeudi.

Le haut-commissaire aux Retraites est désormais prêt à revenir sur le périmètre du futur régime universel par points, afin de laisser aux cadres gagnant plus de 10.000 euros par mois la possibilité de continuer à cotiser en s'ouvrant des droits à pension au-delà de ce plafond de revenus. Du moins, temporairement : il s'agirait de mettre en place une période de transition qui pourrait durer une quinzaine d'années,  sur le modèle des transitions envisagées pour d'autres catégories professionnelles .

« On a eu pour la première fois une réunion constructive sur des sujets fondamentaux. Jean-Paul Delevoye a compris que nous n'avions pas peur d'un régime en répartition par points, mais que nous avions des exigences », apprécie le négociateur de la CGC, Pierre Roger. Un satisfecit qui contraste avec la déception de Frédéric Sève, le négociateur de la CFDT, pour qui « on perd du temps dans ce processus de discussion », faute de propositions précises sur la table.

Le coût de la préservation des droits acquis

La possibilité d'élargir le périmètre initial du régime universel ne concernerait que 300.000 cadres du privé à haut salaire, qui cotisent aujourd'hui au régime complémentaire Agirc-Arrco jusqu'à 27.000 euros de revenu mensuel. Mais en réalité, ce mouvement intéresse l'ensemble des salariés du secteur privé. Car le gouvernement l'a promis, les droits déjà acquis grâce aux cotisations versées entre le plafond actuel et le plafond-cible du régime universel devront être intégralement versés aux assurés.

Or l'addition sera salée : selon une étude réalisée par l'Agirc-Arrco à la demande du Conseil d'orientation des retraites, ils s'élèveraient peu ou prou à 60 ou 65 milliards d'euros.  Quasiment de quoi engloutir l'intégralité des réserves financières patiemment accumulées par ce régime complémentaire que les partenaires sociaux ont géré avec sérieux depuis 1947.

Eteindre progressivement la sur-cotisation des cadres supérieurs permettrait donc d'éviter de ponctionner 3 à 4 milliards par an sur les réserves à partir de 2025 pour financer leurs droits acquis (l'opération serait plus étalée). « Cela nous éviterait de puiser dans les réserves », plaide Pierre Roger, qui attend à présent le « business plan » du gouvernement sur cette transition.

Mais le président de la CGC, François Hommeril, très remonté contre l'exécutif, veut obtenir davantage qu'une transition adoucie. « Le fait que l'exécutif dise désormais qu'il est prêt à discuter du passage de 3 à 8 plafonds de la Sécurité sociale est un aveu : le gouvernement reconnaît enfin qu'il y a un problème, ce que l'on dit depuis le début, et qu'il accepte enfin d'en discuter. Toute réduction du plafond de cotisation et de droits viendra générer des droits acquis non financés - 65 milliards d'euros pour un passage de 3 à 8 plafonds - ce qui n'est pas acceptable », ajoute-il.

Au cours du même rendez-vous, la CGC a obtenu un engagement de Jean-Paul Delevoye sur la nécessité de conserver en permanence six mois de réserves, comme à l'Agirc-Arrco. « Un régime par points n'est viable et pérenne que s'il y a un minimum de réserves. C'est la seule façon de garantir nos taux de remplacement, en cas de coup dur », commente Pierre Roger.

Six mois de réserves

Pour les partenaires sociaux, c'est une perspective rassurante, d'autant plus qu'ils devraient  garder la main sur la partie des réserves non-fléchée vers la préservation des droits acquis. C'est que précise le rapport Delevoye de juillet, indiquant que « les caisses pourront utiliser ces réserves pour accompagner la transition vers le nouveau système », en finançant des droits supplémentaires, en prenant en charge une partie des cotisations, en abondant des étages de retraite supplémentaire ou bien en soutenant des oeuvres sociales.

Du point de vue du gouvernement, ces six mois de réserves seront stratégiques au moment de mettre en place une « règle d'or » de gestion à l'équilibre du régime universel. Comme aujourd'hui à l'Agirc-Arrco, quand le niveau des réserves est trop bas, il faut prendre immédiatement des mesures de redressement.