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Loi travail: pourquoi les victimes de violences policières ont saisi le défenseur des droits plutôt que la justice

Khomri Violences-Policières

Brève publiée le 15 septembre 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.liberation.fr/france/2016/09/14/loi-travail-pourquoi-les-victimes-de-violences-policieres-ont-saisi-le-defenseur-des-droits-plutot-q_1496826?xtor=rss-450

L'autorité administrative indépendante enquête sur plus de soixante cas, tous liés au mouvement social du printemps.

Le constat remonte au printemps. Lors des comparutions immédiates des personnes interpellées dans les manifestations contre la loi travail, le procureur citait régulièrement le nombre de policiers blessés. Le chiffre des manifestants blessés, lui, n’existait pas, observe l’avocate Ainoha Pascual, intervenues dans plusieurs affaires. Un collectif s’est formé pour recenser les cas de violences policières. Plus d’une centaine de personnes a saisi le défenseur des droits le 19 juillet, ont annoncé ce matin le Monde et France Inter -68 cas ont été jugés recevables à ce jour. 

Cette autorité administrative indépendante, représentée par Jacques Toubon, a des pouvoirs d’enquête. «Nous pouvons auditionner les requérants, les mis en cause et leur supérieur» explique le service de presse. De même, le défenseur des droits peut obtenir tous les documents qui intéressent l’enquête, sauf informations classifiées.«Aucune administration, personne ou organisme ne peut lui opposer un refus de communiquer des informations ou pièces justificatives, sous peine de sanctions pénales», indique le défenseur des droits sur son site.

Pour les 68 victimes de violences policières retenues par le pôle «déontologie de la sécurité» - les autres étaient anonymes ou les dossiers incomplets ou les demandeurs n’ont pas répondu à l’autorité administrative - le défenseur des droits a déjà écrit à la préfecture, au procureur et à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). La police des polices est en principe en première ligne pour enquêter sur les forces de l'ordre, qu'elle soit saisie directement par les particuliers, une possibilité ouverte depuis 2013, ou par le procureur après une plainte.

«Blocages»

«On a constaté des blocages à l’IGPN, signale Raphaël Kempf, autre avocat familier des affaires de violences policières. Ce sont des policiers qui contrôlent des policiers. Le défenseur des droits est une autorité indépendante ce qui rassure les victimes.» Dans leur lettre de saisine, le collectif Stop Violences Policières justifie sa saisine du défenseur des droits par les positions passées de l’institution «sur le maintien de l’ordre, son organisation (superposition du «judiciaire» et du maintien de l’ordre, rôle de l’autorité civile), ses techniques (notamment critique de l’«encagement»), et l’usage des armes.»

Au-delà de la méfiance envers l’IGPN, il y a une volonté politique derrière la saisine collective du défenseur des droits. Arthur, un jeune de 16 ans blessé au visage probablement par un tir de flashball lors d’une manifestation, l’a dit très clairement :«Participer à une plainte collective auprès du Défenseur des droits, ça permet plus de montrer aux gens les agissements des forces de l’ordre, et ce qui se passe vraiment dans les manifestations.» Une façon de dépasser d’éventuelles fautes individuelles pour mettre en lumière des problèmes posés par une catégorie d’arme ou des méthodes de maintien de l’ordre.